1. identification :
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées dans notre boutique en ligne, www.arrelart.es , domaine exploité par MIXA PLESIER SL , société légalement constituée en Espagne (CIF : B66811555), dont le siège social est situé à Cami Can Calders Num 8 , 08173 , Barcelone (Barcelona).
2. Activité :
www.arrelart.es se consacre à la vente et à la mise à disposition du public de meubles et de produits de décoration, exclusifs à sa marque.
3. Contenu et informations fournis sur le site web :
www.arrelart.es se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre commerciale présentée sur le site (modifications sur les produits, les prix, les promotions et autres conditions commerciales et de service).
www.arrelart.es s'efforce, dans la mesure de ses moyens, de proposer les informations contenues dans le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. En cas d'erreur de ce type, à tout moment hors du contrôle de www.arrelart.es, nous procéderons immédiatement à sa correction. En cas d'erreur typographique dans l'un des prix indiqués et si un client a pris une décision d'achat sur la base de cette erreur, www.arrelart.es informera le client de cette erreur et le client aura le droit d'annuler l'achat sans frais de sa part, à l'exception, le cas échéant, des frais de transport des marchandises pour le retour.
Le contenu du site www.arrelart.es peut, à l'occasion, présenter des informations provisoires sur certains produits. Dans le cas où les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le client a le droit d'annuler l'achat sans aucun frais de sa part, sauf, le cas échéant, le coût du transport de la marchandise pour son retour.
Le prix des meubles et accessoires inclus dans ce site web comprend la TVA (toutes taxes comprises) pour l'Espagne. Pour connaître les conditions de vente dans les autres pays, vous devez accéder par l'icône qui représente le drapeau de chaque pays. Les prix et les mesures et références sont validés annuellement et seront mis à jour aussi précisément que possible, sauf erreur typographique ou modification de la TVA.
La présentation des produits est basée sur un critère de classification au moyen de catalogues qui regroupent les catégories, la personnalité et la modélisation des mêmes ou au moyen de pièces d'une maison, rendues compatibles avec les utilitaires. Les photographies respectent autant que possible, la physiologie du produit lui-même, mais peut causer des différences de couleur ou la distorsion des mesures en fonction de la calibration et la résolution des écrans de moniteur. En même temps, le meuble a une série de qualités qui le rendent unique et non reproductible, qui sont sa nature artisanale où peuvent apparaître de petites irrégularités typiques d'un produit artisanal, comme des stries ou des rainures qui font partie de sa personnalité. www.arrelart.es n'est pas responsable des inconvénients qui peuvent causer les imperfections ci-dessus.
4. Système de vente. Commande :
Pour effectuer un achat, l'utilisateur doit inclure le produit souhaité dans le "panier" du menu existant sur le site www.arrelart.es .
Les prix des produits affichés sur le site www.arrelart.es comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui, le cas échéant, est applicable.
Les achats à livrer sur le territoire de l'un des États membres de l'Union européenne seront soumis à la TVA.
Les achats à livrer dans les territoires des États non membres de l'Union européenne, des îles Canaries, de Ceuta ou de Melilla seront exonérés de TVA.
5. Mode de paiement :
Lors de la commande, vous pouvez choisir librement de régler les achats que vous effectuez par carte de crédit ou de débit, PayPal, virement bancaire . www.arrelart.es confirme votre commande au moment où vous effectuez le paiement. Toutes les solutions de paiement sont entièrement sécurisées et garanties par les banques et les institutions financières. Les coordonnées bancaires de l'acheteur ne seront en aucun cas conservées par www.arrelart.es.
Une commande ne sera pas traitée tant qu'il n'y aura pas de validation du paiement et en cas de virement, tant que le paiement effectif en compte.
6. Méthode, coûts et délais de livraison :
Tous les produits sont envoyés par une société de transport.
L'entreprise de transport est uniquement autorisée à transporter le colis de l'entrepôt d'Arrelart à l'adresse du client DANS LA RUE, donc si vous habitez un immeuble, un penthouse, une maison individuelle, le transport livrera la marchandise dans l'entrée de votre immeuble ou maison, jamais à l'intérieur de l'immeuble, de la maison ou du domicile privé.
Le transporteur n'est pas autorisé à monter dans l'appartement, la maison, le penthouse ou à entrer dans la maison du client avec le produit acheté par ce dernier.
Dans la fiche produit Arrelart informe en icônes la nécessité de :
Nombre de personnes nécessaires pour transporter le produit.
Possibilité de le faire monter par l'ascenseur général d'un immeuble résidentiel, en raison du poids ou des dimensions.
Nécessité de l'utilisation d'un "taureau mécanique" pour le transport du produit en raison de son volume et/ou de son poids.
Nous recommandons l'utilisation d'un ascenseur pour transporter le produit jusqu'au domicile du client.
Arrelart informe volontiers tous ses clients, tant par e-mail info@arrelart.es que par téléphone : (632549551), des caractéristiques et des besoins de transport de chaque produit si le client a besoin de plus d'informations que celles figurant sur la fiche produit.
Arrelart acceptera le retour des produits dans le cas où le client n'accepte pas le produit une fois livré SUR LE TERRAIN, ayant le client de payer les frais de transport de la livraison à votre adresse et la collecte du produit à retourner à l'entrepôt de Arrelart.
Si le produit subit des dommages dus au fait qu'il est resté dans la rue pendant un certain temps avec un risque de pluie, de coups ou de casse ainsi que pendant le temps où le produit est hors du contrôle d'Arrelart et de l'agence de transport, le client devra payer le produit et/ou les dommages causés par ces circonstances.
Si le client doit payer pour tout dommage ou problème avec le produit, il sera déduit du paiement effectué à Arrelart. Arrelart après inspection du produit et Arrelart retournera cette différence d'argent au client.
7. Garantie :
www.arrelart.es répond aux garanties légalement requises par la réglementation en vigueur.
Cette garantie ne comprend pas les défauts causés par la négligence, les coups, l'utilisation ou la manipulation inappropriée, l'installation incorrecte non effectuée par l'installateur agréé le cas échéant, ou les matériaux soumis à l'usure due à une utilisation normale.
La garantie perd sa valeur dans les cas suivants :
- Si l'une des données figurant sur celui-ci ou sur la preuve d'achat est modifiée, altérée ou remplacée.
- Si le numéro d'identification et l'objet garanti lui-même sont manipulés ou réparés à l'insu de l'installateur agréé.
8. Changements :
En cas d'erreur d'expédition, www.arrelart.es procédera à une nouvelle expédition de la commande, en prenant en charge les frais d'expédition.
En cas de produits défectueux, www.arrelart.es procédera à l'échange du produit défectueux, en prenant en charge les frais d'expédition, à condition que :
Si les marchandises arrivent endommagées par des défauts de transport, avec des bosses ou des cassures visibles et apparentes, le client doit faire une réclamation sur le bon de livraison ou par écrit à www.arrelart.es dans les 24 heures suivant la réception. Si ces délais ne sont pas respectés, www.arrelart.es se réserve le droit de ne pas changer le mobilier.
Pour effectuer un échange, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@arrelart.es.
Les frais d'expédition ne seront remboursés qu'en cas de livraison incorrecte ou de produit défectueux.
9. Les retours :
En cas de rétractation de l'achat et de retour par le consommateur, www.arrelart.es offre au client dans un délai de 7 jours ouvrables d'exercer son droit d'annuler le contrat d'achat, sans aucune raison. Les annulations doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à : MIXA PLESIER SL , dont l'adresse est Cami Can Calders Num 8 , 08173 , Barcelona (Barcelona).
Nous n'accepterons pas le retour de produits dont vous avez choisi la taille et/ou la finition car il s'agit d'articles fabriqués spécifiquement pour vous.
Le Produit retourné doit être livré en parfait état, dans son emballage d'origine et avec tous ses accessoires. Aucun retour spontané ne sera accepté sans l'accord de www.arrelart.es .
Le prix payé par l'acheteur pour les marchandises sera remboursé sur votre compte dans les meilleurs délais à compter de la date de livraison et de réception des marchandises. En cas d'option pour l'enlèvement des marchandises par les transporteurs de www.arrelart.es, le remboursement sera effectué après déduction, le cas échéant, des frais forfaitaires d'enlèvement de 150 euros (TVA comprise).
10. Obligations de l'acheteur :
Le client de www.arrelart.es s'engage à fournir à tout moment des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'enregistrement des utilisateurs ou de passation des commandes, et à les maintenir à jour à tout moment.
Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions contenues dans les présentes conditions générales du contrat, étant entendu qu'elles reflètent le meilleur service possible pour le type d'activité développé par www.arrelart.es .
Le client accepte de permettre la livraison de la commande demandée en fournissant une adresse de livraison où la commande demandée peut être livrée dans les délais habituels de livraison des marchandises. En cas de non-respect par le client de cette obligation, www.arrelart.es ne sera pas responsable du retard ou de l'impossibilité de livraison de la commande demandée par le client.
11. Sécurité et confidentialité :
www.arrelart.es garantit la sécurité et la confidentialité de toutes les communications avec ses clients.
Toutes les transactions de paiement en ligne sont effectuées via un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers. Les données relatives au processus d'achat sont stockées dans une base de données conçue à cet effet.
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Toutes les données fournies par nos clients à www.arrelart.es ou à ses employés, seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et maintenu sous la responsabilité de www.arrelart.es afin de gérer l'achat et la livraison ultérieure du produit, ainsi que pour gérer les garanties qui lui sont applicables et, le cas échéant, permettre la remise ultérieure d'informations promotionnelles.
Dans ce sens, nous vous informons que vos données seront communiquées à des tiers avec lesquels Arrelart, entretient des relations commerciales, parmi lesquels se trouvent les franchisés et les entreprises qui composent Arrelart. De même, les informations d'identification pourront être communiquées à des tiers dans les secteurs d'activité suivants : ameublement, décoration et design d'intérieur, afin de recevoir des communications promotionnelles par tout moyen, tel que SMS, email, courrier postal, etc. Dans tous les cas, vous pouvez toujours consulter plus d'informations sur l'utilisation et la destination de vos données et demander l'annulation de communications ou de promotions commerciales selon les instructions de notre politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre, les clients de www.arrelart.es peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition de leurs données personnelles en écrivant à MIXA PLESIER SL adresse Cami Can Calders Num 8 , 08173 , Barcelone (Barcelona).
Dans le cas où les données fournies sont associées à un achat, la loi espagnole nous oblige à les conserver pendant au moins cinq ans, de sorte qu'elles ne peuvent être supprimées ou rectifiées même si le client le demande.
12. Législation applicable et juridiction compétente :
Les achats effectués sur www.arrelart.es sont soumis à la législation espagnole.
En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, les Cours et Tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l'affaire, seront ceux prévus par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, dans laquelle, dans le cas des consommateurs, le lieu d'exécution de l'obligation ou le domicile de la partie acheteuse est pris en compte.
Dans le cas où l'acheteur est domicilié hors d'Espagne, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne).
13. RESOLUCIÓN DE LITIGIOS
Plataforma de resolución de litigios en linea de la Unión Europea: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage